Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation financière et l'accès à notre site web.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales et toutes les lois applicables au Canada.
Description des services
Nous offrons des services de consultation en planification financière via un abonnement mensuel de 250 $ CAD, incluant taxes applicables.
Admissibilité des utilisateurs
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Résider au Canada
- Avoir la capacité légale de contracter
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les termes de paiement convenus
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
- Informer de tout changement dans votre situation
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Diffusion de contenu offensant ou diffamatoire
- Perturbation du fonctionnement de nos systèmes
- Utilisation commerciale non autorisée
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site reste la propriété exclusive de monariquaven et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.
Politique de confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité séparée. Confidentialité
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250 $ CAD est payable d'avance et inclut toutes les taxes applicables.
Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre abonnement.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de non-paiement.
Avis de non-responsabilité
Nos consultations ne constituent pas des conseils en placement au sens réglementaire. Les décisions financières restent votre entière responsabilité.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
L'utilisateur accepte de nous dégager de toute responsabilité découlant de l'utilisation inappropriée de nos services ou informations.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles du Centre canadien d'arbitrage commercial.
Plateforme de résolution des litiges
Pour les clients européens, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est disponible.
Droit applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants vous seront notifiés par courriel.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et monariquaven concernant l'utilisation de nos services.
Nous contacter
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